L'autoliquidation, démystifiée — le B2B intra-UE en une page
L'autoliquidation transfère l'obligation de TVA du vendeur à l'acheteur sur les ventes B2B transfrontalières dans l'UE. Voici quand elle s'applique, ce que la facture doit indiquer, et la vérification qui vous évite les ennuis.
L'autoliquidation, démystifiée — le B2B intra-UE en une page
L'autoliquidation fait partie de ces règles de TVA qui semblent compliquées alors qu'elles tiennent en une idée : sur de nombreuses opérations B2B transfrontalières dans l'UE, le vendeur ne facture pas de TVA — c'est l'acheteur qui la déclare dans son pays. Vous facturez à 0 %, ajoutez une mention courte, et l'acheteur s'autoliquide. C'est tout. Le reste, c'est savoir quand elle s'applique et quoi écrire.
Quand elle s'applique
Le cas classique est une vente B2B à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre État membre :
- Les services rendus à un client professionnel de l'UE sont en
général taxés là où se trouve le client (règle générale B2B) : vous ne facturez donc pas votre TVA locale — le client autoliquide.
- Les biens expédiés à une entreprise assujettie dans un autre État
membre constituent une livraison intracommunautaire : exonérée pour vous, TVA d'acquisition pour lui.
Elle ne s'applique pas aux particuliers (B2C) — là, vous facturez en général la TVA, et une fois franchi le seuil européen de 10 000 €, vous gérez via l'OSS. Elle ne s'applique pas non plus aux ventes purement nationales.
Ce que la facture doit indiquer
Une facture en autoliquidation comporte quelques éléments non négociables :
- Votre numéro de TVA et le numéro de TVA UE valide du client.
- Une TVA à 0 % (et non « exonéré » — le mécanisme est différent).
- Une mention explicite, p. ex. *« Autoliquidation — TVA due par le
preneur, art. 196 de la directive TVA 2006/112/CE »* (pour les services).
Une mention erronée et l'administration peut refuser le régime, vous laissant redevable de la TVA que vous n'avez jamais collectée.
La vérification qui compte : VIES
L'autoliquidation repose sur la validité du numéro de TVA du client. Un numéro erroné, mal saisi ou désactivé signifie que les conditions ne sont pas réunies — et la charge peut vous revenir.
D'où le fait que la validation VIES n'est pas une formalité ; c'est la vérification porteuse. Validez au moment de facturer, et conservez la preuve. Eurobillr lance la recherche VIES sur vos clients B2B de l'UE à l'envoi, signale un mauvais numéro avant le départ, et enregistre le résultat pour prouver que vous avez vérifié.
Le volet déclaratif
Les opérations en autoliquidation et intracommunautaires ne disparaissent pas de vos obligations : elles figurent sur l'état récapitulatif (déclaration des échanges) et dans les bonnes cases de votre déclaration de TVA. Comme Eurobillr déduit votre déclaration des factures réelles — régime de TVA compris — ces écritures s'alignent automatiquement au lieu d'être reconstituées en fin de trimestre.
La check-list en 30 secondes
- Le client est-il une entreprise dans un autre pays de l'UE ? →
l'autoliquidation est probable.
- Son numéro VIES est-il valide aujourd'hui ? → validez, ne
supposez pas.
- La facture indique-t-elle **0 % + la mention légale + les deux numéros
de TVA** ?
- Figurera-t-elle sur l'état récapitulatif et la déclaration de TVA ?
→ laissez-la découler du document, ne la ressaisissez pas.
À lire : autoliquidation, livraison intracommunautaire, VIES. Dans l'app : envoyez votre première facture PEPPOL et déclarez votre TVA.