Le casse-tête espagnol de la facturation électronique — Verifactu, SII et la loi Crea y Crece

Si vous vendez en Espagne, vous avez sûrement vu trois mots effrayants employés comme s'ils étaient interchangeables : Verifactu, SII et l'obligation de facturation B2B de la loi Crea y Crece. Ils ne le sont pas. Ce sont trois obligations distinctes qui se chevauchent dans le temps, et les démêler est la première étape pour ne pas paniquer.

Les trois règles, séparées

• Verifactu (décret royal 1007/2023) concerne l'*intégrité du

logiciel de facturation*. Votre outil doit produire des enregistrements inviolables avec un hachage chaîné, et soit les transmettre à l'AEAT, soit les conserver dans un format « Verifactu » certifié. Cela vise le logiciel, pas la déclaration de TVA.

• SII (Suministro Inmediato de Información) est la *déclaration TVA

quasi en temps réel* — les entreprises concernées transmettent à l'AEAT les données de leurs factures émises et reçues sous quatre jours ouvrés. En vigueur depuis 2017 pour les grandes entreprises.

• Crea y Crece (loi 18/2022) est l'*obligation de facture

électronique B2B* : les clients professionnels doivent recevoir des factures électroniques structurées, et non de simples PDF.

Trois problèmes différents : intégrité logicielle, déclaration de TVA et échange de factures structurées.

Les dates (et l'astérisque)

La réponse honnête : le calendrier espagnol bouge sans cesse. Traitez toute date comme provisoire et confirmez auprès de l'AEAT ou de votre gestor :

• Les obligations Verifactu sont actuellement prévues pour les

assujettis à l'impôt sur les sociétés au 1er janvier 2026 et pour les autres au 1er juillet 2026. Les éditeurs devaient être prêts plus tôt.

• L'obligation B2B de Crea y Crece attend son règlement d'application

(reglamento). Une fois publié, le schéma habituel prévoit les grandes entreprises (CA supérieur à 8 M€) environ un an plus tard, et les autres environ deux ans plus tard — soit une mise en place 2026–2027.

Une chose à retenir : Verifactu est l'échéance proche ; l'obligation de facture B2B est celle qui se précise encore.

Ce que cela implique pour un vendeur étranger

En vendant en B2B vers l'Espagne depuis un autre pays de l'UE, votre propre facturation suit vos règles nationales, mais vos clients espagnols attendront de plus en plus une facture électronique structurée qu'ils peuvent intégrer — pas une pièce jointe PDF. Le bon réflexe : adopter dès maintenant un format structuré (EN 16931 / UBL) pour ne pas tout refaire sous la pression.

Côté TVA transfrontalière, rien ne remplace les fondamentaux : validez vos clients professionnels via VIES avant d'appliquer l'autoliquidation, et maintenez vos livraisons intracommunautaires sur l'état récapitulatif.

Comment Eurobillr vous prépare

Eurobillr émet des factures structurées conformes à l'EN 16931 via PEPPOL, lance la vérification VIES de vos clients B2B de l'UE à l'envoi, et tient vos chiffres de TVA à partir de documents réels plutôt que de tableurs. Cette base « structuré d'abord » est exactement ce vers quoi poussent les trois règles espagnoles — ainsi, quand les spécificités locales arriveront, vous ajustez un paramètre, pas toute votre chaîne.

Nous suivons le déploiement de l'AEAT et dirons clairement ce qu'Eurobillr couvre ou non pour le canal national espagnol à mesure que le reglamento se précise — pas de promesses en l'air.

À lire : PEPPOL expliqué, EN 16931. Dans l'app : envoyez votre première facture PEPPOL.