Vendre en Italie ? FatturaPA et SDI en langage clair
L'Italie a été la première à imposer la facturation électronique à tous — y compris aux vendeurs transfrontaliers. Voici ce que FatturaPA et SDI signifient pour vous, même si vous n'y avez jamais mis les pieds.
Vendre en Italie ? FatturaPA et SDI en langage clair
L'Italie a été le premier pays de l'UE à rendre la facturation électronique structurée obligatoire — en B2G en 2014, en B2B en 2019 et, depuis 2022, pour les factures transfrontalières aussi. Si vous facturez des entreprises italiennes depuis ailleurs dans l'UE, c'est surtout ce dernier point qu'il faut connaître.
Les trois noms que vous croiserez
- SDI — Sistema di Interscambio, le réseau de l'administration
fiscale italienne. Toute facture italienne y passe.
- FatturaPA — le format XML dans lequel la facture circule.
- Codice Destinatario / PEC — la manière d'adresser le destinataire
sur SDI.
Version simple : SDI est le réseau, FatturaPA est la langue et le Codice Destinatario est l'adresse. Tout le détail dans notre guide Italie et la fiche glossaire FatturaPA.
Comment fonctionne la règle transfrontalière
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises italiennes doivent déclarer les opérations transfrontalières (entrantes et sortantes) en envoyant des FatturaPA XML via SDI. L'ancien relevé trimestriel (esterometro) a disparu.
En pratique : quand vous facturez un client B2B italien depuis l'étranger, son système comptable attend une FatturaPA via SDI — pas un PDF dans sa boîte mail. De son côté, il utilise le code XXXXXXX (sept X) pour marquer une contrepartie non-résidente, et vous, vous émettez une facture qu'il peut router dans SDI.
Ce que cela change pour vous
- Vous ne pouvez plus vous contenter d'envoyer un PDF. Même un PDF
impeccable laisse à votre client italien un travail manuel — le re-saisir lui-même dans SDI avec le code XXXXXXX.
- Il vous faut un moyen d'émettre des factures structurées. Ce peut
être PEPPOL BIS (avec un pont PEPPOL → SDI pour les destinataires italiens) ou directement produire la FatturaPA que votre client remet à SDI.
- Le routage compte. Les destinataires B2B italiens ont soit un
Codice Destinatario de 7 caractères, soit une PEC (e-mail certifié). Erreur d'adresse et la facture n'arrive pas.
Les codes Natura (la subtilité italienne)
Les factures italiennes utilisent des codes Natura (N1, N2.1, N2.2, …) pour étiqueter les exonérations et régimes de TVA particuliers comme l'autoliquidation — c'est ainsi que l'Italie indique fiscalement ce qu'est votre ligne de facture. Pour une prestation B2B intra-UE à un client italien, le Natura est généralement N6.x (autoliquidation) ; pour une livraison intracommunautaire de biens, N3.2.
Si cela paraît tatillon, ça l'est — et c'est exactement le genre de correspondance que le logiciel devrait faire à votre place. Eurobillr dérive le bon code Natura du mode de TVA choisi sur la ligne.
Ce qu'Eurobillr prend en charge
- FatturaPA v1.2.2 (FPR12 pour le B2B, FPA12 pour le B2G).
- Soumission à SDI avec suivi de statut et ricevute (accusés de
livraison).
- Mapping des codes Natura depuis le mode de TVA de la facture.
- Routage Codice Destinatario / PEC.
Tout le détail italien dans le guide pays ; pour vérifier si une contrepartie italienne donnée peut déjà recevoir une facture structurée, collez son numéro de TVA dans la recherche PEPPOL gratuite.
Les règles italiennes du SDI précèdent de plusieurs années toutes les autres obligations de l'UE — ce qui s'apprête à se déployer en Belgique, en Allemagne et en France ressemble à une version plus souple de ce que l'Italie fait depuis 2019. S'y faire ici, c'est un bon entraînement pour le reste.