Guichet unique (OSS)

Le guichet unique (One-Stop Shop, OSS) est un régime de l’UE pour les entreprises qui vendent des biens et des services numériques à des consommateurs (B2C) dans d’autres États membres. Au lieu de vous enregistrer à la TVA dans chaque pays, vous appliquez le taux national du client et déclarez le tout via une seule déclaration OSS trimestrielle dans votre pays.

L’OSS s’applique dès que vos ventes B2C transfrontalières dépassent le seuil de 10 000 € à l’échelle de l’UE. Eurobillr applique le bon taux de destination et vous fournit les chiffres par pays pour la déclaration OSS.