Contrôles continus des transactions (CTC)

Les contrôles continus des transactions (CTC) désignent des systèmes où les données de facture sont déclarées à l’administration fiscale (et parfois validées par elle) au moment de l’émission, plutôt que dans une déclaration périodique. Le modèle de validation de l’SDI italien en est un exemple connu.

L’UE évolue vers une déclaration numérique de type CTC dans le cadre de ViDA. La facturation électronique structurée d’Eurobillr produit les données requises par ces systèmes.