Régime de franchise pour petites entreprises (franchise / KOR)

La plupart des pays de l’UE offrent une franchise pour les petites entreprises : sous un seuil de chiffre d’affaires, vous ne facturez pas de TVA et ne déposez pas de déclarations périodiques (vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA en amont). En Belgique, le seuil de franchise est de 25 000 € ; les Pays-Bas appliquent la KOR.

Les factures sous ce régime doivent porter une mention d’exonération spécifique. Eurobillr prend en charge le régime de TVA exonérée et imprime la formulation correcte.