Livraison intracommunautaire

Lorsque vous vendez à une entreprise assujettie dans un autre État membre de l’UE, la livraison est en général exonérée de TVA dans votre pays (article 138) et l’acheteur déclare la TVA en autoliquidation. Vous devez la déclarer dans un relevé récapitulatif.

Validez toujours le numéro de TVA du client dans VIES avant de traiter une vente comme intracommunautaire.