Contrat freelance gratuit — ce qu'il doit contenir, et où les modèles gratuits vous lâchent

Chercher un contrat freelance gratuit donne des milliers de résultats. La plupart constituent un point de départ correct et se trompent des trois mêmes façons — parce qu'ils ont été rédigés pour le marché américain et recopiés depuis.

Voici ce que contient un contrat freelance exploitable dans l'UE, et où faire attention.

La liste des clauses

Neuf clauses couvrent la grande majorité des missions freelance :

1. Les parties — dénominations légales complètes, adresses, numéros

d'entreprise et de TVA. Pas « Jeanne » et « le Client ».

1. Objet et périmètre — ce que vous livrez, assez précisément pour que les

deux parties le décrivent de la même façon six mois plus tard.

1. Honoraires et modalités de paiement — montant, devise, rythme de

facturation et délai de paiement.

1. Retard de paiement — intérêts légaux et indemnité forfaitaire de

recouvrement. Dans l'UE vous y avez droit ; les modèles les omettent généralement.

1. Durée et résiliation — début, fin, préavis de part et d'autre.
2. Propriété intellectuelle — qui possède quoi, et à quel moment les

droits sont transférés.

1. Confidentialité — en général réciproque et survivant au contrat.
2. Plafond de responsabilité — normalement les honoraires versés au titre du

contrat. Une responsabilité illimitée sur un projet à 2 000 € est un mauvais échange.

1. Droit applicable et juridiction — quelle loi s'applique et quels

tribunaux tranchent.

Si un modèle gratuit n'a ni la 4, ni la 8, ni la 9, il n'est pas terminé.

Où les modèles gratuits se trompent

1. « Le client détient toute la PI » — ce qui ne fonctionne pas partout

Cette clause figure dans presque tous les modèles. En France et en Allemagne, elle est partiellement nulle telle qu'elle est rédigée.

En droit français, le droit moral est inaliénable, et la cession des droits patrimoniaux doit énumérer explicitement les droits cédés, l'étendue, le territoire et la durée (CPI L131-3). En droit allemand, le droit d'auteur lui-même ne peut pas être cédé (UrhG §29) — on accorde des droits d'usage exclusifs (ausschließliche Nutzungsrechte) à la place.

Une phrase globale « toute la PI est transférée au client » est inapplicable dans les deux cas. Elle est pourtant signée, et ensuite plus personne ne sait à qui appartient le travail.

2. Des délais de paiement plus longs que la loi ne l'autorise

Les règles européennes plafonnent les délais de paiement B2B. Beaucoup de modèles portent 60 ou 90 jours par défaut, ce qui dépasse le maximum légal dans plusieurs pays — 30 jours par défaut aux Pays-Bas et en Allemagne, 60 en France et en Belgique, au-delà il faut une justification spécifique.

Une clause inapplicable ne vous aide pas : vous finissez par discuter de la clause au lieu d'encaisser.

3. Aucune mention écartant la relation de travail salarié

Si vous travaillez principalement pour un client, à ses horaires, avec son matériel, l'administration peut requalifier la relation en contrat de travail. C'est coûteux pour les deux parties.

Les Pays-Bas (Wet DBA) et l'Allemagne (Scheinselbständigkeit) testent ce point. Une clause courte confirmant l'indépendance — vous maîtrisez vos horaires, vous pouvez vous faire remplacer, vous portez votre propre assurance — ne coûte rien et manque à la plupart des modèles.

Un contrat gratuit est-il juridiquement valable ?

Oui. Un contrat n'a besoin ni de papier à en-tête d'avocat, ni de notaire, ni d'honoraires. Offre, acceptation et obligations réciproques suffisent, et dans la plupart des cas l'écrit n'est même pas obligatoire — même si « contrat verbal » est un synonyme de « nous serons en désaccord plus tard ».

Deux réserves pratiques :

• Faites-le signer. Un projet non signé est la preuve d'une négociation, pas

d'un accord. La signature des deux parties, horodatée, en fait un contrat sur lequel s'appuyer. Voir comment signer un PDF gratuitement.

• Adaptez-le au pays. La liste ci-dessus est générique ; le détail légal des

clauses 4, 6 et 9 change selon la juridiction.

Quand payer un avocat

Faites appel à un avocat pour : les montages en equity ou en partage de revenus, tout ce qui implique un traitement de données personnelles à grande échelle, les secteurs réglementés, les contrats valant plus de quelques mois de revenus, et tout accord que vous réutiliserez des centaines de fois.

Pour une mission de projet classique, un bon modèle assorti de clauses correctes pour la juridiction est ce que la plupart des freelances utilisent réellement.

Où se situe Eurobillr

Eurobillr rédige le contrat pour vous au lieu de vous tendre un modèle vierge : choisissez le type et le pays, décrivez la mission, et vous obtenez un contrat avec les références légales correctes pour cette juridiction — y compris le traitement de la PI ci-dessus, qu'il ne se trompera pas pour la France ni pour l'Allemagne.

Vous choisissez le nom de chaque partie — prestataire et client, contractant et société, bailleur et locataire, partie divulgatrice et partie réceptrice, ou vos propres termes — et le contrat les emploie partout. Il est disponible en anglais, néerlandais, français, allemand, espagnol, italien et arabe, et vous pouvez l'envoyer en signature électronique depuis le même écran.

C'est une aide à la rédaction, pas un conseil juridique. Pour tout cas inhabituel, faites relire par un avocat.