PEPPOL Obligatoire en Belgique : Tout ce que vous devez savoir (2026)
Oui — la facturation électronique PEPPOL est obligatoire en Belgique. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger leurs factures B2B via le réseau PEPPOL.
Ce qui a changé le 1er janvier 2026
La Belgique a transposé la directive européenne sur la facturation électronique avant la plupart des autres États membres. Les factures papier et PDF par e-mail ne satisfont plus aux exigences légales pour les transactions B2B.
Qui est concerné ?
- Les indépendants et freelances
- Les entreprises individuelles assujetties à la TVA
- Les SRL, SA, SNC et toutes autres personnes morales belges
- Les entreprises étrangères disposant d'un numéro de TVA belge
Amendes en cas de non-conformité
- Première infraction : 1 500 €
- Deuxième infraction : 3 000 €
- Infractions répétées : jusqu'à 5 000 €
Comment s'enregistrer en 2 minutes ?
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