Facturation B2G en Belgique : Comment Facturer les Administrations via PEPPOL
Travailler avec des entités publiques belges — communes, CPAS, hôpitaux, universités, agences fédérales — nécessite de leur envoyer des factures électroniques via le réseau PEPPOL. Cette obligation B2G (Business-to-Government) est en vigueur depuis 2019, bien avant l'obligation B2B de 2026. Voici comment procéder.
Qu'est-ce que la facturation B2G ?
La facturation B2G (Business-to-Government) désigne l'émission de factures électroniques à des entités du secteur public. En Belgique, toutes les administrations publiques fédérales, régionales et locales sont connectées au réseau PEPPOL et n'acceptent les factures que sous format électronique structuré.
Depuis quand est-ce obligatoire ?
- Entités fédérales — obligation PEPPOL depuis 2019
- Entités régionales et locales (communes, CPAS, provinces) — obligation depuis mars 2024
- B2B (toutes entreprises) — obligation depuis janvier 2026
Si vous travaillez avec n'importe quelle entité publique belge, vous devez facturer via PEPPOL.
Comment trouver l'identifiant PEPPOL d'une administration ?
Chaque entité publique belge dispose d'un identifiant PEPPOL basé sur son numéro d'entreprise BCE. Format : 0088:XXXXXXXXXX
Pour trouver le PEPPOL ID d'une administration :
- Demandez-le directement au service des achats ou comptabilité de l'administration
- Recherchez le numéro BCE de l'entité sur kbo.fgov.be et formatez-le en PEPPOL ID
- Utilisez Eurobillr — la recherche automatique par numéro BCE trouve l'identifiant PEPPOL enregistré
Format de facturation requis
Pour les entités publiques belges, le format standard est PEPPOL BIS Billing 3.0 (UBL XML). Eurobillr génère automatiquement ce format — vous n'avez pas besoin de comprendre le XML.
Certaines grandes administrations peuvent demander des informations supplémentaires :
- Numéro de bon de commande (purchase order) — mentionnez-le dans la référence de la facture
- Code service ou département — votre contact dans l'administration peut vous le fournir
- Référence du marché public — si applicable
Étapes pratiques pour facturer une administration
- Obtenez votre identifiant PEPPOL — via Eurobillr, en quelques minutes
- Trouvez le PEPPOL ID de l'administration — numéro BCE formaté en
0088:XXXXXXXXXX - Incluez toutes les informations requises — numéro de bon de commande, référence marché si applicable
- Envoyez via PEPPOL — Eurobillr transmet et confirme la livraison
- Conservez la confirmation de livraison — en cas de litige sur la date de réception
Délais de paiement des administrations publiques
Les entités publiques belges sont légalement tenues de payer dans les 30 jours à compter de la réception de la facture (ou de l'acceptation des services). En cas de retard, les mêmes règles d'intérêts de retard s'appliquent qu'en B2B.
Avantages de travailler avec le secteur public
- Paiements généralement fiables et dans les délais légaux
- Contrats souvent pluriannuels — revenus stables
- Référence valorisante pour votre portfolio
Avec Eurobillr
Eurobillr est un Access Point PEPPOL certifié. Envoyez des factures à n'importe quelle commune, hôpital, université ou agence fédérale belge directement depuis votre tableau de bord — même processus que pour vos clients privés.