Facture Électronique en Belgique : Guide Complet 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA. Fini les PDF envoyés par e-mail — la loi exige désormais un format structuré transmis via le réseau PEPPOL.
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Une facture électronique (ou e-facture) n'est pas simplement un PDF envoyé par e-mail. C'est un document structuré dans un format lisible par machine — généralement XML — transmis via un réseau sécurisé et standardisé. En Belgique, ce réseau s'appelle PEPPOL.
La différence fondamentale :
- PDF par e-mail — document visuel, doit être saisi manuellement par le destinataire. Non conforme depuis le 1er janvier 2026 pour les transactions B2B.
- Facture électronique PEPPOL — données structurées, traitées automatiquement par le système comptable du destinataire. Conforme et légalement valide.
Qui est concerné par l'obligation ?
Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, sans exception :
- Indépendants et freelances (en activité principale ou complémentaire)
- Entreprises individuelles assujetties à la TVA
- SRL, SA, SNC et toutes autres formes juridiques belges
- Entreprises étrangères disposant d'un numéro de TVA belge
L'obligation s'applique aux factures B2B — entre entreprises assujetties à la TVA. Les factures aux particuliers (B2C) peuvent toujours être envoyées par e-mail ou en papier.
Quels formats sont acceptés ?
En Belgique, le format officiel pour la facturation électronique B2B est PEPPOL BIS Billing 3.0, basé sur la norme européenne EN 16931. Ce format XML contient toutes les informations de la facture dans une structure standardisée reconnue dans 38+ pays.
Bonne nouvelle : vous n'avez pas besoin de comprendre le XML. Votre logiciel de facturation génère et envoie automatiquement le bon format.
Comment envoyer une facture électronique ?
Pour envoyer une facture électronique conforme, vous avez besoin :
- D'un logiciel connecté au réseau PEPPOL — comme Eurobillr
- De votre numéro d'entreprise BCE — qui devient votre identifiant PEPPOL
- Du numéro PEPPOL de votre client — ou son numéro BCE pour le rechercher automatiquement
Avec Eurobillr, le processus est identique à l'envoi d'une facture classique. Vous remplissez les lignes de facturation, vous sélectionnez "Envoyer via PEPPOL", et c'est fait. Le format, la transmission et la confirmation de livraison sont gérés automatiquement.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas l'obligation ?
- Première infraction : avertissement + 3 mois pour se conformer
- Après délai : amende de 1 500 €
- Deuxième infraction : 3 000 €
- Infractions répétées : jusqu'à 5 000 € par infraction
De plus, les factures qui auraient dû être envoyées via PEPPOL mais ne l'ont pas été sont considérées comme non envoyées par l'administration TVA — vous perdez le bénéfice de la TVA sur ces transactions.
Recevoir des factures électroniques
L'obligation est double : vous devez pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques. Avec Eurobillr, les factures entrantes de vos fournisseurs arrivent automatiquement dans votre onglet Dépenses — sans aucune saisie manuelle.
Questions fréquentes
Puis-je encore utiliser des PDF pour mes clients étrangers ?
Pour les clients situés hors Belgique, les règles dépendent du pays du destinataire. Si votre client est dans un pays PEPPOL (UE, Norvège, etc.), vous pouvez lui envoyer via PEPPOL. Pour les autres, les pratiques habituelles s'appliquent.
Mon client n'est pas encore sur PEPPOL. Que faire ?
Eurobillr vous permet d'envoyer à la fois via PEPPOL et par e-mail classique depuis le même tableau de bord. Vous pouvez continuer à servir des clients non connectés pendant la période de transition.
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